POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE TELESHOPPING

La politique de protection des données à caractère personnel est destinée à Vous informer de Vos droits et de Nos obligations en matière de protection de la vie privée et des Données Personnelles. Elle est donc importante pour Vous, qui souhaitez avoir une expérience positive des Services édités par la société TELESHOPPING, filiale du Groupe TF1, notamment :

Elle est aussi importante pour Nous, qui souhaitons répondre à Vos attentes avec des Contenus et Services pertinents et des réponses adaptées.

En utilisant nos Services et Sites, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Protection des Données. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libres de ne plus utiliser nos Services et Sites.

1. Définitions et Périmètre

1.1. Définitions

« Compte Client » : désigne un espace réservé à l'utilisateur accessible après inscription sur nos Services via un identifiant et un mot de passe confidentiel, et lui permettant notamment (i) de conclure une commande et/ou (ii) de suivre ses commandes et/ou (iii) de profiter d’autres fonctionnalités.

« Contenus » : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture des Services, le contenu éditorial, le Player permettant la lecture des vidéos, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, jeux-concours ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.

« Editeur » : désigne, pour chaque Service, la société qui fournit le service de communication au public. Ainsi l’éditeur des Sites « Téléshopping », et « Euroshopping » est la société TELESHOPPING, filiale du Groupe TF1, SAS au capital de 5.127.450 euros – 1 Quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT – RCS NANTERRE B 342 237 302.

« Politique de protection des Données Personnelles » ou « Politique » désigne le présent document accessible sur les Services de la société TELESHOPPING.

« Vous », « Vos », « Votre », « Membre(s) », « Client(s) », « Utilisateur(s) » désignent toute personne physique qui accède aux Services ou utilise un de Nos Services régis par la présente Politique de protection des Données Personnelles.

« Nous », « Nos », « Notre », « Site(s) », « Service(s) », « Editeur », « Téléshopping », « Groupe TF1 », « Groupe », désignent la société TELESHOPPING, les autres sociétés du Groupe TF1 et/ou leurs Prestataires qui peuvent, sous certaines conditions décrites ci-après, être amenés à recueillir, à utiliser, à conserver ou à partager des Données de Navigation et des Données Personnelles créées ou modifiées à l'occasion de Votre accès ou de Votre utilisation de Nos Services.

« Prestataire(s) », « Sous-Traitant(s) » désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données pour Notre compte, conformément à Nos instructions.

« Partenaire(s) » désigne toute société autre que celles qui composent le Groupe TF1 ou que leurs Prestataires.

« Tiers », « Tierce(s) » désigne toute(s) société(s) ou entité(s) publique(s) (autorité judiciaire administrative) autre que Nous, Nos Prestataires et Nos Partenaires.

« Terminal(aux) » désigne l'équipement (ordinateur, téléphone, etc.) que Vous utilisez pour accéder à Nos Contenus et/ou à Nos Services.

« Adresse(s) IP » désigne le numéro attribué par votre fournisseur d'accès à Internet à Votre Terminal lors de sa connexion via le protocole Internet (TCP/IP : Transfer Control Protocol/Internet Protocol) à l'un de Nos Services.

« Cookie(s) » couvre l’ensemble des fichiers texte non exécutables, traceurs, balises web et autres technologies, telles que les GIFs transparents, GIFs clairs ou web-bug (ci-après « Cookies »), déposés par les sociétés du Groupe TF1 ou par des tiers (annonceur, partenaire, sociétés tierces, régies publicitaires) sous réserve de votre consentement, lors de la consultation de nos sites, applications mobiles, de nos contenus ou à l’occasion de l’affichage d'une publicité.

« Donnée(s) de Navigation » désigne désigne toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, même si nous ne savons pas directement quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Au titre des Donnée(s) de Navigation collectée(s), les données suivantes peuvent être collectées :
- L’identification et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins/par nos Partenaires dans votre terminal ;
- L’adresse IP du terminal connecté au(x) Service(s) ;
- La date et l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un élément de(s) Service(s) ;
- L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au(x) Service(s) ; 
- Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS, etc.)
- Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
- Les possibles erreurs de téléchargement ;
- La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal.

« Donnée(s) Personnelle(s) » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc. Concernant nos Services, « Données Personnelles » désigne toutes les données qui se rapportent à vous seul à un instant donné, indépendamment du terminal que vous utilisez.

« Service(s) » : désigne tout service de communication au public et/ou contenu mis à disposition par la société TELESHOPPING, notamment via ses Sites marchands Téléshopping et Euroshopping.

« Site(s) » : désigne le(s) service(s) de communication au public en ligne, édité(s) par les sociétés du Groupe TF1, accessible(s) par un Utilisateur via son terminal de connexion et localisé(s) à l’/aux adresse(s) URL mentionnée(s) ci-dessus et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer. Le(s) Site(s) permet(tent) d’accéder au(x) Service(s) :

« Sous-Traitant(s) » : désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données Personnelles ou des Données de Navigation, pour le compte d’une des sociétés du Groupe TF1, conformément aux instructions données par celle(s)-ci.

1.2. Périmètre

1.2.1. Périmètre de Notre Politique

L'Editeur et les sociétés du Groupe TF1 respectent les normes européennes et françaises de protection des Données Personnelles et de la vie privée. L'ensemble des traitements de Données Personnelles mis en œuvre par l'Editeur et par les sociétés du Groupe TF1 susceptibles d'utiliser Vos Données Personnelles ont fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL - https://www.cnil.fr/).

Notre Politique de protection des Données Personnelles Vous informe sur la façon dont Nous traitons au sein de la société TELESHOPPING et du Groupe TF1, avec l'assistance de Nos Prestataires, Vos Données de Navigation et Vos Données Personnelles lorsque vous consultez ou utilisez Nos Services.

Notre Politique ne s'applique ni aux sites de Nos Partenaires, ni aux pratiques des sociétés Tierces au Groupe TF1 et sur lesquelles le Groupe TF1 n'exerce aucun contrôle.

1.2.2. Identité et coordonnées du(es) responsable(s) de traitement

La société TELESHOPPING, filiale du Groupe TF1, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.127.450 euros – 1 Quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT – RCS NANTERRE B 342 237 302.

1.2.3. Coordonnées du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données des sociétés du Groupe TF1 est joignable à dpo@tf1.fr .

2. Quelles informations recueillons-Nous ?

2.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à Votre sujet ?

Vous pouvez être amené à fournir des Données Personnelles notamment, lorsque Vous souscrivez à une lettre d'information, à l'un de Nos Services, à un abonnement, lorsque Vous effectuez un achat sur le(s) Site(s), lorsque Vous participez à un jeu, un concours, lorsque Vous répondez à un sondage, lorsque Vous contactez le service clientèle, lorsque Vous transférez un lien ou un contenu de Nos Services à un ami, etc. Il arrive que certaines Données Personnelles soient obligatoires pour utiliser certains de Nos Services.

Les Données collectées sont notamment nécessaires notamment aux fins de créer et gérer Votre compte, traiter Vos commandes, gérer les relations commerciales avec Vous, Vous faire bénéficier de Nos Services, attribuer aux gagnants les dotations éventuelles des jeux proposés, répondre à Vos demandes concernant certains Contenus ou Services, Vous informer de Nos Contenus et de Nos Services, établir des statistiques sur la fréquentation de nos Services (site internet…), se conformer à la législation en vigueur dans le cas où vous participeriez à des espaces de contribution modérés a posteriori (forums, avis, chargement de tout élément numérique...), identifier les utilisations abusives de Nos Contenus et/ou Services.

Nous vous informons que Vos Données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet d’un profilage à des fins de publicité ciblée par TELESHOPPING. A ce titre, Nous Vous informons que Nous traitons les données que Vous nous fournissez ou que Vous générez dans le cadre de l'utilisation de Nos divers Services. L'objectif est de pouvoir sur la base de ces Données Vous proposer des produits en fonction de Votre profil et des intérêts que Nous avons identifiés.

TELESHOPPING est susceptible de prendre des décisions fondées sur un traitement automatisé, y compris le profilage. A ce titre, Nous Vous informons que nous traitons Vos données, collectées via le formulaire de création de compte ou issues de notre analyse de l’activité de Votre compte. L'objectif de ce traitement est de pouvoir lutter contre la fraude, l’impayé et le surendettement. Ce traitement s’appuie notamment sur l’historique de navigation et de commandes. Ce traitement peut induire les conséquences suivantes: refus ou l’annulation d’une commande. Vous avez la possibilité de contacter Notre service relation clientèle pour contester cette décision our Notre ou Notre Data Protection Officer à l’adresse dpo@tf1.fr.

2.2. Nous recueillons les Données personnelles que Vous Nous fournissez

Les Données Personnelles que Vous Nous fournissez peuvent inclure, notamment, Vos nom et prénom, Votre adresse e-mail, Votre login et Votre mot de passe personnels et confidentiels, Votre pseudonyme ou un code personnel attaché à Votre compte Client, Votre numéro de téléphone fixe, mobile, Votre adresse postale de livraison, Votre adresse de facturation, Votre âge ou Votre sexe, Vos photographies ou Vidéos, Vos préférences et centres d'intérêts, Votre historique de commandes, Vos incidents de livraison et réclamations et Votre utilisation du Service.

Nous Vous informons que lorsque Vous utilisez des Services de TELESHOPPING, Nous sommes susceptibles de collecter et traiter des données relatives à Votre localisation géographique. A cet effet, Nous utilisons différentes technologies pour Vous localiser, y compris l'adresse IP, les signaux GPS et d'autres capteurs nous permettant notamment d'identifier les appareils, les points d'accès Wifi et les antennes-relais se trouvant à proximité.

2.3. Nous recueillons les Données de Navigation de Votre Terminal sur Nos Services

Les Données de Navigation attachées à Votre Terminal sont recueillies au fur et à mesure de Vos divers accès à Nos Services et de Votre utilisation de ceux-ci.

2.3.1. Que sont les Données de Navigation ?

Elles concernent, notamment, le type et la version du navigateur utilisé par Votre Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Opera, etc.), la langue d'utilisation préférée du logiciel de navigation installé dans Votre Terminal, le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, Chrome, etc.), l'Adresse IP (Internet Protocol) d'un Terminal connecté à Nos Services, l'adresse url (pouvant commencer notamment par https://www/.) d'une page Internet propre à l'utilisation de Nos Services par un Terminal déterminé, l'identification et le contenu d'un fichier Cookie stocké par Nos soins dans un Terminal, la date, l'heure et la durée de connexion d'un Terminal à un élément de Nos Services (une page, un contenu, une rubrique, un compte Client, etc.).

Nous sommes susceptibles de recueillir ces Données de Navigation en recourant aux Cookies. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookie que vous pouvez consulter en cliquant ici.

2.3.2. A quoi servent-elles ?

2.3.2.1. A consulter et utiliser Nos Services

Tout d'abord, certaines Données de Navigation sont indispensables pour permettre à quiconque de communiquer sur Internet. C'est le cas de l'adresse IP de Votre Terminal, par exemple.

2.3.2.2. A assurer la sécurité de Vos Données et de Nos Services

Certaines Données de Navigation doivent légalement être conservées pour Nous permettre d'assurer la sécurité de Nos Services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de Nos Services, ainsi que de répondre aux éventuelles demandes provenant de Tiers habilités par la loi à Nous demander de leur communiquer des Données de Navigation et des Données Personnelles sur les Utilisateurs de Nos Services.

Tel est le cas de l'adresse IP, des dates et heures de connexion d'un Terminal, du Service utilisé, du contenu accédé ou téléchargé, d'un clic sur un élément de nos Services, etc.

2.3.2.3. A adapter Nos Services à Votre Terminal et à Votre utilisation

Certaines Données de Navigation nous permettent d'adapter le contenu ou l'affichage de Nos Services à Votre Terminal, afin que Vous puissiez avoir une expérience positive de la consultation de Nos Services.

Cette adaptation peut porter sur la langue utilisée, selon le pays depuis lequel Votre Terminal paraît connecté à Nos Services, sur la résolution d'affichage de Nos Services, selon l'écran de Votre Terminal, sur les contenus que Votre Terminal peut afficher ou lire, selon la carte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture qu'il comporte, sur les Services auxquels Vous pouvez accéder ou sur la nature des publicités intégrées à Nos Services, selon ce que Nous pouvons connaître des navigations antérieures que Votre Terminal a effectuées sur Nos Services, etc.

2.4. Durée de conservation de Vos Données

2.4.1. Durée de conservation de Vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont stockées selon les cas soit par l'Editeur du Service concerné et/ou le Groupe TF1 et/ou tout sous-traitant de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, et sont conservées pour la durée de la relation commerciale. Au-delà, elles seront conservées pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

L'archivage de ces Données est effectué sur un support fiable conformément aux règles légales en vigueur. En cas de litige entre les Données ainsi conservées et tout document fourni par Vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et Données recueillies par Nos soins primeront et seront seules admises à titre de preuve.

2.4.2. Durée de conservation de Vos Données de connexion ?

A défaut d'opposition de Votre part, Vos Données de connexion sont recueillies via l'implémentation d'un Cookie sur votre Terminal au moment de votre connexion à Nos Services et sont stockées soit par l'Editeur du Service concerné et/ou par le Groupe TF1 et/ou tout sous-traitant de son choix pour la stricte exécution de ses obligations. A défaut de suppression de Votre part, les Données recueillies via l'implémentation de Cookie sont conservées pour une durée de 13 mois à compter de l'implémentation du Cookie sur votre Terminal, selon la Politique relative aux cookies sur les services édités par TELESHOPPING disponible en cliquant ici.

L'archivage de ces Données est effectué sur un support fiable conformément aux règles légales en vigueur. En cas de litige entre les Données ainsi conservées et tout document fourni par Vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et Données recueillies par Nos soins primeront et seront seules admises à titre de preuve.

3. Qui peut exploiter Vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles recueillies lors de Vos souscriptions à Nos Services sont utilisées pour Vous offrir Nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver Vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé. Au sein des sociétés du Groupe TF1, seuls certains de Nos employés ont accès à Vos informations, uniquement en cas de besoin et dans le cadre d'une obligation de confidentialité stricte.

3.1. L'Editeur et les sociétés du Groupe TF1

Les Données Personnelles que Vous fournissez à l'occasion de Votre accès et de Votre utilisation de Nos Services, Nous sont destinées c'est-à-dire qu'elles sont susceptibles d'être utilisées par l'Editeur du Service concerné et par les sociétés composant le Groupe TF1.

3.1.1. Pour Vous fournir les Services auxquels Vous êtes inscrit

Nous utiliserons Vos Données Personnelles pour Vous fournir les Services auxquels vous avez souscrit (conclusion, gestion, traitement et suivi d’une commande et service après-vente).

Nous sommes susceptibles de communiquer certaines de Vos Données Personnelles à Nos Prestataires et/ou Sous-Traitants pour assurer l’accomplissement des tâches nécessaires à la prise de commandes, à l’exécution des commandes, assurer la livraison de Vos commandes, à la gestion du service relation clientèle, et à la réalisation des prestations, conformément à Nos instructions.

Nous pourrons également Vous adresser toutes informations utiles, par le biais des coordonnées que Vous Nous avez fournies, pour Vous informer des conditions de fourniture de Nos Services, Vous confirmer la prise en compte de Vos commandes et de Vos demandes, de Votre inscription à un Service ou de l'exécution de Vos commandes, de la facturation ou de la fin de celui-ci.

3.1.2. Pour Vous informer de l'actualité de Nos Services et de Nos offres

Nous pourrons utiliser Vos Données Personnelles pour Vous informer de l'actualité et de l'évolution de Nos Services et de Nos offres commerciales, gratuites ou payantes, ou d'autres Services que ceux auxquels Vous êtes inscrits et qui peuvent Vous intéresser, à moins que Vous Nous ayez informés de Votre souhait de ne plus recevoir de Notre part certaines de Nos offres, voire aucune d'entre elles, dans les conditions décrites ci-dessous à la rubrique 5 « Vos droits ».

3.2. Nos Partenaires, sous réserve des droits que Vous exercez

3.2.1. Uniquement si Vous l’avez accepté ou l’avez demandé

Vous pouvez demander à recevoir par e-mail, ou par SMS des offres portant sur des produits ou des services fournis par Nos Partenaires, en cochant une case prévue à cet effet ou en répondant de manière active à toute forme de proposition en ce sens manifestant Votre volonté explicite de recevoir de telles offres de Nos Partenaires.

Dans ce cas, sous réserve de Votre consentement explicite ou de Votre demande préalable, Nos Partenaires disposerons de Vos Données Personnelles et pourront Vous adresser de telles offres jusqu'à ce que Vous les informiez, dans les conditions décrites par ces derniers, de Votre souhait de ne plus recevoir d'offres de leur part par e-mail, ou par SMS.

3.2.2. A défaut d'opposition de Votre part, dans des cas limités

Vous êtes susceptible de recevoir par téléphone ou par courrier postal des offres portant sur des produits ou des services fournis par Nos Partenaires, à moins que Vous Vous y soyez opposé auprès de Nous, en cochant une case prévue à cet effet, en Nous écrivant ou en Nous en informant par tous moyen écrit auprès de Nous.

A défaut d'opposition de Votre part, manifestée par Vos soins auprès de Nous, Nos Partenaires seront susceptibles de disposer de Vos Données Personnelles et pourront Vous adresser leurs offres par téléphone ou par courrier postal jusqu'à ce que Vous les informiez, dans les conditions décrites par ces derniers, de Votre souhait de ne plus recevoir d'offres de leur part par ces moyens.

3.2.3. La responsabilité de Nos Partenaires

Nous ne sommes pas responsables du traitement de Vos Données Personnelles par Nos Partenaires, une fois que celles-ci leur ont été transmises conformément à Votre demande ou à défaut de refus de Votre part, dans les conditions décrites ci-dessus aux points 3.2.1 et 3.2.2. Nos Partenaires sont responsables à Votre égard et au regard des lois applicables, de l'usage qu'ils font de Vos Données Personnelles et de la prise en compte de Vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d'offres de leur part.

3.3. L'accès par des Tiers autorisés par la loi

Vos Données Personnelles peuvent être accessibles, dans des cas limités encadrés par la loi, à des Tiers habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, Votre fournisseur d'accès à Internet, ou un Tiers émettant un Cookie enregistré dans Votre Terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.), conformément à notre Politique relative aux cookies sur les services édités par TELESHOPPING disponible ci-après.

4. Qui peut exploiter Vos Données de Navigation ?

Afin d’avoir une information complète, nous vous laisser le soin de consulter la Politique Cookie de Téléshopping, accessible sur les sites de nos Services.

4.1. L'Editeur du Service de communication au public et les sociétés du Groupe TF1

Les Données de Navigation que Nous recueillons au fur et à mesure de l'accès et de l'utilisation de Nos Services Nous sont destinées, par défaut, c'est-à-dire qu'elles sont susceptibles d'être utilisées par l'Editeur du Service concerné et par les sociétés composant le Groupe TF1.

4.2. Nos Partenaires, sous réserve des droits que Vous exercez

Les Données de Navigation des Terminaux des Utilisateurs sont susceptibles d'être partagées avec certains de Nos Partenaires.

Toutefois, si Vous avez configuré le logiciel de navigation de Votre Terminal de telle manière que des cookies ne seront pas enregistrés dans Votre Terminal ou supprimés par Vos soins, gratuitement et à tout moment par le biais de Votre Terminal, ni Nous ni Nos Partenaires ne disposeront des Données résultant des cookies. Pour plus d'informations à ce sujet voir la Politique relative aux cookies sur les services édités par TELESHOPPING disponible ci-après.

Nous pouvons également être amenés à partager avec des Partenaires des informations sociodémographiques non identifiantes ainsi que des Données de Navigation pour leur permettre d'adapter leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

4.3. L'accès par des Tiers autorisés par la loi

Vos Données de Navigation peuvent être accessibles, dans des cas limités encadrés par la loi, à des Tiers habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, Votre fournisseur d'accès à Internet, ou un Tiers émettant un Cookie enregistré dans Votre Terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.), conformément à notre Politique relative aux cookies sur les services édités par TELESHOPPING disponible ci-après.

5. Transfert de Vos Données

Vos Données sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne. Le transfert des données à ces prestataires est notamment destiné à la gestion de la prise de commandes et du service relation clients. Le transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

6. Vos Droits

Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit à la portabilité de Vos données, ainsi que de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de Vos données en cas de décès.

6.1. Comment exercer Vos droits auprès de Nous ?

Vous pouvez exercer l'essentiel de Vos droits en ligne, soit en Vous connectant à Votre compte personnel au moyen de Vos identifiants confidentiels, soit en répondant à Nos messages, soit en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans certains messages que Nous Vous adressons, soit en Nous écrivant.

Pour exercer Vos droits auprès du DPO, Vous pouvez écrire à dpo@tf1.fr.

Pour exercer Vos droits par voie postale, Vous pouvez écrire à :

TELESHOPPING / Webmaster
Studio 107 – 30/32 rue Proudhon
93210 La Plaine Saint Denis

Afin que Nous puissions satisfaire Vos demandes, Vous devrez Nous faire parvenir des éléments nécessaires à Votre identification en tant que titulaire d'un compte ou Utilisateur d'un de Nos Services, par exemple : nom du compte, numéro de client, numéro de commande, nom du Service dont Vous êtes l'Utilisateur, date de naissance, pays, code postal, question secrète et réponse à cette question, adresse email, etc.

Lorsque Vous souhaiterez exercer Vos droits en qualité de représentant légal d'un Utilisateur mineur ou d'une personne majeure n'ayant pas la capacité juridique, Nous aurons également besoin d'une attestation sur l'honneur et de documents par lesquels Vous pouvez justifier de Votre qualité de représentant légal de l'Utilisateur au titre duquel Vous exercer des droits.

Nous pourrons également avoir besoin d'une photocopie de votre pièce d'identité et d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

6.2. Vos droits d'accès, de modification, de rectification ou d'effacement

Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et d'effacement de l'ensemble des Données Personnelles Vous concernant collectées au fur et à mesure de Votre utilisation de Nos services.

Nos Utilisateurs qui disposent d'un compte personnel pour accéder à certains de Nos Services, peuvent bénéficier d'un accès direct en ligne à la plus grande partie de leurs Données Personnelles enregistrées dans leur Page Personnelle ou leur Profil ou leur compte.

Pour exercer Vos droits auprès du DPO, Vous pouvez écrire à dpo@tf1.fr.

6.3. Droit à limitation du traitement

Vous disposez d’un droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

-       Vous contestez l’exactitude des Données Personnelles ; ou

-       Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de Vos Données Personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; ou

-       TELESHOPPING n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais elles sont requises par Vous pour l’établissement, l’exercice ou la défense de Vos droits ; ou

-       Vous vous êtes opposés au traitement et une vérification doit être effectuée afin de savoir si les motifs légitimes de TELESHOPPING l’emportent sur les Vôtres.

6.4. Droit de retirer Votre consentement à tout moment

Vous pouvez retirer Votre consentement, à tout moment, selon les modalités décrites ci-après, au traitement de Vos Données Personnelles, à des fins de prospection directe pour des produits et/ou services non analogues à ceux que Nous Vous avons fournis par l’intermédiaire de nos Services, et Sites.

6.4.1. Pour ne plus recevoir Nos offres par e-mail ou par SMS

Pour Nous faire part de Votre souhait de ne plus recevoir Nos offres envoyées par e-mail ou par SMS, Vous pouvez vous connecter sur votre Espace Client, rubrique « Mes préférences » afin de gérer vos abonnements, ou Vous pourrez cliquer sur un lien de désinscription figurant dans celles-ci ou suivre les instructions qui Vous seront données dans le cadre de l'envoi de Nos offres par SMS.
 
Dans ce cas, la catégorie d'offres que Vous aviez reçue (lettre d'information sur les Services de l'Editeur, sur les Services d'une société du Groupe TF1 ou sur les Services de l'ensemble des sociétés du Groupe TF1), ne Vous sera plus envoyée, conformément au souhait que Vous aurez manifesté auprès de l'expéditeur des offres concernées au sein du Groupe TF1.

6.4.2  Pour ne plus recevoir les offres de Nos Partenaires

Comme Nous Vous l'avons indiqué au point 3.2.3 ci-dessus, Nos Partenaires sont responsables à Votre égard et au regard des lois applicables, de l'usage qu'ils font de Vos Données Personnelles et de la prise en compte de Vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d'offres de leur part.
 
Toutefois, Vous pouvez à tout moment Nous faire part de Votre souhait de ne plus recevoir d'offres envoyées de la part de Nos Partenaires, en nous écrivant aux coordonnées de contact rappelées au point 5.1 ci-dessus. Votre demande, accompagnée des informations nécessaires à sa prise en compte, (décrites au point 5.1 ci-dessus), sera traitée dans les meilleurs délais, qui ne sauraient excéder 15 jours à compter de sa réception.

Si Vous disposez d'un compte de Membre ou Client d'un de Nos Services, Vous pourrez également modifier à tout moment Vos choix au sein de Votre compte, dans une rubrique dédiée à vos souhaits en matière d'envoi d'offres commerciales, rubrique « Mes préférences ».

Dans les cas qui précèdent, Vos Données Personnelles ne seront plus transmises à Nos Partenaires, à compter du traitement de Votre demande en ce sens. Nous Vous informons toutefois que Votre demande n'aura pas d'effet rétroactif sur les transmissions de Vos Données à Nos Partenaires qui seront intervenues avant Votre demande.

6.5 Droit d’opposition au traitement de Vos Données Personnelles

Vous pouvez exercer Votre droit d’opposition, à tout moment, au profilage de Vos Données Personnelles, à des fins de publicité ciblée, en :

-       Vous rendant dans Votre Compte Client, section « Mes préférences », case « Les offres rien que pour vous ».

-       Nous adressant Votre demande par email à dpo@tf1.fr ou à l’adresse postale indiquée à l’article 6.1.

Dans l’hypothèse où Vous vous opposeriez au profilage de Vos Données Personnelles, Nous Vous informons que Vous continuerez à être destinataire de publicité mais que celle-ci ne sera pas adaptée à Votre profil et Vos centres d’intérêts.

6.6 Droit à la portabilité de Vos Données Personnelles

Vous disposez du droit à la portabilité de Vos Données Personnelles, c’est-à-dire de recevoir les Données Personnelles que Vous Nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer Votre droit à la portabilité de Vos Données Personnelles, Nous Vous invitons à Nous adresser Votre demande par email à dpo@tf1.fr ou à l’adresse postale indiquée à l’article 6.1.

6.7 Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de difficultés, Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

6.8 Directives relatives au sort de Vos Données Personnelles après Votre décès

Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de Vos Données Personnelles après votre décès.

Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser un email à dpo@tf1.fr :

-       ayant pour objet « Directives relatives au sort de mes Données Personnelles après mon décès » ;

-       nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Client ;

-       nous indiquer la(es) personne(s) pouvant agir auprès de Nous dans l’hypothèse de Votre décès, ainsi les instructions que Vous souhaitez que Nous respections.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent demander à clôturer le Compte Client du défunt, en nous contactant par email à dpo@tf1.fr.

7. Protection des Données Personnelles des mineurs

Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de déterminer quels Services leur enfant mineur est autorisé à utiliser et de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ces Services.

L'inscription d'un mineur à Nos Services n'est permise que si elle fait l'objet d'une autorisation préalable des parents ou représentants légaux. Le fait pour un mineur de s'inscrire à Nos Services implique qu'il a obtenu cette autorisation préalable.

Nous attirons particulièrement l'attention des parents sur l'utilisation faite par leurs enfants de l'Internet. Nous recommandons aux parents de veiller à ce que leurs enfants ne remplissent des formulaires en ligne et ne communiquent des Données Personnelles qu'avec leur accord préalable.

Nous Nous réservons le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de supprimer tout compte d'un Utilisateur mineur qui ne Nous remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. Nous supprimerons sans délai tout compte d'un Utilisateur mineur dès la réception d'une demande parentale de fermeture, adressée par voie postale dans les conditions décrites au point 5.1 ci-dessus.